Conditions générales de vente de la
Distillerie Anclarena
1- Acceptation des conditions :
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Distillerie Anclarena et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2-Commande et devis :
Les commandes peuvent s’effectuer sur le site internet, par e-mail ou par téléphone. Les tarifs sont visibles sur le site internet www.distillerieanclarena.fr ou envoyés par e-mail pour demande spécifique.
Toute commande faite par un professionnel peut se faire hors vente en ligne. Celle-ci fera l’objet d’un devis qui comprendra les frais de port. Celui-ci sera envoyé à l’acheteur par mail pour confirmation.
La revente des produits de la distillerie Anclarena n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec la société Anclarena.
Le reconditionnement des produits de la distillerie Anclarena pour la revente sous une autre marque n’est pas autorisé sauf accord écrit de la société Anclarena.
3-Disponibilité des produits :
La disponibilité ou non des produits est indiquée à l’acheteur en réponse à sa commande, si celle-ci a été effectuée par e-mail ou par téléphone.
Sur le site internet, un produit indisponible est indiqué « en rupture » ou « en réapprovisionnement ».
4- Tarifs :
Les prix indiqués en euros sur le site de la distillerie Anclarena sont réputés nets incluant la TVA et hors frais de port pour les clients particuliers. Si vous êtes un professionnel, les tarifs seront affichés hors taxes, hors frais d’expédition. Le calcul de la TVA s’effectuera avant paiement.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant, au jour de l’enregistrement de la commande.
5- Moyens de paiement :
Les commandes sont payables en euros par carte bancaire française ou internationale (Carte Bleue, Visa, MasterCard), virement bancaire France ou européen ou par chèque français. Les chèques ne seront pas acceptés au-delà de 100€.
Pour la vente en ligne, le paiement s’effectue via l’opérateur STRIPE. Il est précisé qu’en effectuant un règlement immédiat par carte bancaire, l’Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. Cette plateforme fait l’objet d’une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu’à aucun moment les données bancaires de l’Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de la Distillerie Anclarena.
6- Modalités de paiement :
Pour une commande par téléphone ou par e-mail, le paiement s’effectuera par l’acheteur après confirmation du devis, par chèque ou virement bancaire. Les chèques sont adressés à l’ordre de « SAS Anclarena», à l’adresse suivante : 17, route de Gron, 18800 Villequiers. Les coordonnées bancaires seront communiquées sur le devis ; ou disponible sur le site internet pour une commande en ligne.
Toute commande passée via le site ou par email ou par téléphone sera traitée à réception du paiement.
7-Délais de traitement et livraison de votre commande :
Vos commandes sont traitées sous 48 heures à 72 heures hors imprévus et congés. Les colis sont envoyés dès réception du règlement, si paiement par virement ou par chèque.
– Pour tout envoi en France métropolitaine:
Les expéditions ont lieu dans les 72 heures suivant la réception du paiement de votre commande, hors ruptures de stock exceptionnelles et périodes de fêtes.
Votre commande est livrée en 2 à 3 jours ouvrés par La Poste (colissimo suivi), hors problème d’acheminement postal.
– Délais de livraison dans l’Union Européenne :
Votre commande sera livrée par Colissimo
Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous consulter.
La distillerie Anclarena ne pourra être tenue pour responsable en cas de retards dus aux acheminements des commandes.
8- Transport :
Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins ou ateliers. L’acheteur accepte en conséquence d’en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l’hypothèse du transport assuré par le vendeur ou par l’un de ses mandataires.
Il incombe à l’acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d’usage avant de prendre livraison. En l’absence d’instructions de la part de l’acheteur relatives à l’expédition, le vendeur se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu’il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité.
En cas d’impossibilité d’acheminer la marchandise commandée à l’intérieur du domicile de l’acheteur pour cause d’inadéquation des moyens d’accès aux dits locaux ou pour cause d’exiguïté de ceux-ci, le vendeur ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s’il en a été expressément informé lors de la commande.
9- Frais de port :
Le coût des frais de port est calculé en fonction du poids de votre colis.
Les tarifs applicables sont ceux de La poste-Colissimo en vigueur à la date d’envoi.
Tarif Colissimo – Prix Colissimo France et International | La Poste
Pour des colis excédents 30 kg, la livraison se fera via un transporteur.
NB : Frais de port offerts :
Certaines opérations commerciales pourront être effectuées et concerner les frais de port. Ces offres seront ponctuelles et limitées dans le temps via un code. Si les conditions sont réunies, la déduction apparaîtra lors de votre commande en notifiant le code promo en cours.
10- Données personnelles
Afin d’expédier vos commandes, nous vous demandons vos coordonnées :
Nom et adresse pour la livraison et la facturation.
Adresse e-mail et numéro de téléphone pour la confirmation de la commande et la livraison.
N° de carte bancaire : vos coordonnées bancaires sont transmises en direct à notre banque sans nous être communiquées. Nous n’avons jamais accès à vos coordonnées bancaires.
– À tout moment vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos coordonnées.
– Nous ne diffusons pas vos coordonnées à d’autres sociétés.
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement aux services de la Distillerie Anclarena : aucune adresse de courrier électronique n’est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 1506196
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la distillerie Anclarena. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :
Par mail : contact@disitllerieanclarena.fr
Par téléphone : 0616860809
Par courrier : Distillerie Anclarena – 17, route de Gron – 18 800 Villequiers
11- Garantie, échange et remboursement :
Vous bénéficiez d’une garantie de qualité, nous nous engageons à échanger ou à rembourser les produits défectueux ou non conformes dans les plus brefs délais.
Pour obtenir des informations sur un produit ou pour toutes réclamations, veuillez envoyer un email à contact@distillerieanclarena.fr Ce mail devra expliquer en détail les dommages, il devra comporter des photos, elles seront nécessaires au dossier. Après étude, un avis favorable ou défavorable sera prononcé.
Le remboursement, le cas échéant vous sera adressé par chèque ou virement, maximum 15 jours après accord de la distillerie Anclarena, prononcé par email.
12- Litiges :
Le présent contrat est soumis au droit français. La SAS Anclarena ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la distillerie Anclarena sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de Bourges est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.